Contrat de Licence d’Utilisateur Final (EULA)

1. Acceptation du contrat

En utilisant l’Assistant Comptable HT (HT Comptabilité), vous acceptez les termes de cette licence.

2. Licence d’utilisation

Humain à Tout Faire Inc. vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser cet assistant à des fins professionnelles internes.

3. Propriété

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’assistant HT Comptabilité et ses composants appartiennent exclusivement à Humain à Tout Faire Inc.

4. Données comptables

L’assistant accède à vos données comptables via l’API QuickBooks uniquement avec votre consentement et ne stocke aucune donnée sans autorisation explicite.

5. Limitations

Il est interdit de :

• Reproduire, copier ou redistribuer l’assistant sans autorisation

• L’utiliser à des fins illégales ou en dehors de votre entreprise

6. Responsabilités

HT Comptabilité fournit des informations à titre de support comptable. L’utilisateur demeure responsable des déclarations fiscales officielles.

7. Résiliation

La licence peut être suspendue à tout moment si les conditions sont violées.

8. Droit applicable

Ce contrat est régi par les lois du Québec et du Canada.